Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 31 août 2025
1. Acceptation des conditions
En accédant à Scritemple et en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces termes, veuillez ne pas utiliser notre plateforme.
Cadre légal : Ces conditions constituent un contrat légalement contraignant entre vous et Hubert GIORGI, entrepreneur individuel français soumis au droit français et aux juridictions françaises.
2. Description du service
Scritemple vous offre une plateforme complète d'écriture créative et académique
Services fournis
- • Éditeur de texte avancé avec outils d'écriture
- • Gestion de projets littéraires et académiques
- • Système de références bibliographiques
- • Outils d'analyse textuelle et de révision
- • Sauvegarde et versioning de projets
- • Export vers différents formats (PDF, etc.)
Disponibilité
Hébergement : Services hébergés en France/UE
Disponibilité : 24h/24, 7j/7 (objectif 99.9%)
Maintenance : Fenêtres de maintenance programmées
Support : Assistance technique en français
3. Compte utilisateur et responsabilités
Vos droits et obligations en tant qu'utilisateur de la plateforme
Création et sécurisation du compte
- • Informations exactes : Vous vous engagez à fournir des informations véridiques
- • Sécurité : Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants
- • Usage personnel : Votre compte est personnel et non transférable
- • Notification : Signalez immédiatement tout usage non autorisé
Usage acceptable
- • Usage licite : Utilisation conforme aux lois françaises et internationales
- • Respect d'autrui : Pas de contenu offensant, diffamatoire ou illégal
- • Propriété intellectuelle : Respect des droits d'auteur et de propriété
- • Sécurité système : Interdiction de tenter d'altérer ou contourner la sécurité
Usages interdits
- • Violation des droits d'auteur ou de propriété intellectuelle
- • Distribution de contenu illégal, offensant ou malveillant
- • Tentative d'accès non autorisé aux systèmes ou données
- • Usage commercial non autorisé ou revente du service
- • Spam, harcèlement ou comportement abusif
4. Propriété intellectuelle
Droits et propriété des contenus sur la plateforme
Vos contenus vous appartiennent
- • Propriété : Vous conservez tous les droits sur vos textes et créations
- • Confidentialité : Vos contenus restent privés par défaut
- • Contrôle : Vous décidez du partage et de l'export
- • Suppression : Droit de supprimer vos contenus à tout moment
Propriété de Scritemple
- • Plateforme : Code, interface, fonctionnalités
- • Marques : Logo, nom, éléments de marque
- • Innovations : Algorithmes et technologies propriétaires
- • Documentation : Guides et contenus d'aide
Licence d'utilisation
En utilisant Scritemple, vous nous accordez une licence limitée et révocable pour héberger, sauvegarder et traiter vos contenus uniquement dans le but de fournir nos services. Cette licence ne nous donne aucun droit de propriété ou d'exploitation commerciale de vos créations.
5. Limitation de responsabilité
Cadre juridique de notre responsabilité et de vos recours
Responsabilité de Scritemple
- • Service : Nous nous efforçons de maintenir un service de qualité
- • Sécurité : Mise en œuvre de mesures de sécurité appropriées
- • Sauvegarde : Systèmes de sauvegarde réguliers mais non garantis
- • Support : Assistance technique dans la mesure du possible
Limitations
- • Disponibilité : Le service est fourni "en l'état" sans garantie absolue
- • Perte de données : Nous ne garantissons pas contre toute perte de données
- • Dommages indirects : Exclusion des dommages indirects ou consécutifs
- • Force majeure : Exonération en cas de circonstances exceptionnelles
Nous nous engageons à corriger rapidement tout dysfonctionnement signalé, à maintenir la sécurité de vos données selon les standards du RGPD, et à vous informer transparentement de tout incident affectant vos données.
6. Tarification et facturation
Conditions commerciales et modalités de paiement
Tarifs
- • Mensuel : 5€/mois
- • Annuel : 50€/an (économie de 10€)
- • Aucun essai gratuit
- • Paiement : Via Stripe (sécurisé)
- • Support : 14h-17h en jours ouvrés
Remboursement
Aucun remboursement possible. Vous pouvez toutefois annuler votre abonnement et supprimer votre compte à tout moment. Scritempel est sans engagement !
Cependant, si vous rencontrez des difficultés et souhaitez un remboursement, veuillez nous contacter via le formulaire de contact.
7. Résiliation
Conditions de fin d'utilisation du service
Résiliation par l'utilisateur
- • Libre : Suppression de compte à tout moment
- • Export : Récupération de vos données avant suppression
- • Délai : 30 jours de conservation après suppression
- • Définitive : Suppression irréversible après ce délai
Résiliation par Scritemple
- • Motifs : Violation des conditions d'utilisation
- • Préavis : 15 jours de préavis sauf urgence
- • Récupération : Possibilité d'export des données
- • Recours : Procédure de contestation disponible
7. Modifications des conditions
Comment nous gérons les évolutions de ces conditions
Notification des changements
Toute modification substantielle de ces conditions vous sera notifiée par email et/ou via l'interface de Scritemple au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur.
Acceptation des modifications
La continuation de l'utilisation du service après l'entrée en vigueur des nouvelles conditions vaut acceptation. Si vous n'acceptez pas les modifications, vous pouvez supprimer votre compte.
8. Droit applicable et juridictions
Cadre légal et modalités de résolution des conflits
Droit applicable
- • Loi française : Ces conditions sont régies par le droit français
- • RGPD : Conformité au Règlement Général sur la Protection des Données
- • Code de la consommation : Protection des consommateurs français
Résolution des conflits
- • Négociation : Tentative de résolution amiable privilégiée
- • Médiation : Recours à la médiation de la consommation
- • Juridictions : Tribunaux de Paris compétents en cas de litige