1. Acceptation des conditions
En accédant à OpusLotus et en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions d'utilisation.
Si vous n'acceptez pas ces termes, veuillez ne pas utiliser notre plateforme. Ces conditions constituent un contrat légalement contraignant entre vous et Hubert GIORGI, entrepreneur individuel français soumis au droit français et aux juridictions françaises.
Adresse : 32 bd Jules Verne, 44300 Nantes, France
Responsable : Hubert GIORGI
Email : hello@opuslotus.com
Champ d'application : Utilisation des services web, applications, API et ressources associées.
2. Description du service
OpusLotus offre une plateforme d'écriture créative et académique complète.
Services fournis
- • Éditeur de texte avancé avec outils d'écriture
- • Gestion de projets littéraires et académiques
- • Système de références bibliographiques
- • Outils d'analyse textuelle et de révision
- • Sauvegarde et versioning de projets
- • Export vers différents formats (PDF, etc.)
Disponibilité et support
Hébergement : Services hébergés en France et dans l'Union Européenne
Disponibilité : 24h/24, 7j/7 (objectif 99.9%)
Maintenance : Fenêtres de maintenance programmées et notifiées
Support : Assistance technique en français sous 48h ouvrées
3. Compte utilisateur et responsabilités
Vos droits et obligations en tant qu'utilisateur de la plateforme.
Création et sécurisation du compte
- • Exactitude : Fournir des informations véridiques et à jour
- • Sécurité : Confidentialité des identifiants et authentification à usage personnel
- • Notification : Signalement immédiat de tout usage non autorisé
Usage acceptable
- • Respect des lois : Utilisation conforme aux lois françaises et internationales
- • Respect d'autrui : Pas de contenu offensant, diffamatoire ou illégal
- • Sécurité : Interdiction de tenter d'altérer ou contourner la sécurité
Usages interdits
- • Violation des droits d'auteur ou de propriété
- • Distribution de contenu illégal, offensant ou malveillant
- • Tentative d'accès non autorisé aux systèmes ou données
- • Usage commercial non autorisé ou revente du service
- • Spam, harcèlement ou comportements abusifs
4. Propriété intellectuelle
Droits et propriété des contenus sur la plateforme.
Vos contenus vous appartiennent
- • Propriété : Vous conservez tous les droits sur vos textes et créations
- • Confidentialité : Vos contenus restent privés par défaut
- • Contrôle : Vous décidez du partage, de l'export et de la suppression
Propriété de OpusLotus
- • Plateforme, interface, design et fonctionnalités propriétaires
- • Marques, logo, documentation et contenus d'aide
- • Innovations techniques et algorithmes exclusifs
Licence d'utilisation
Vous nous accordez une licence limitée, non exclusive et révocable pour héberger, sauvegarder et traiter vos contenus uniquement dans le but de fournir nos services. Cette licence ne nous donne aucun droit de propriété ou d'exploitation commerciale de vos créations.
5. Responsabilité
Cadre juridique de notre responsabilité et de vos recours.
Responsabilité de OpusLotus
- • Mise en œuvre de mesures de sécurité appropriées (RGPD, RGAA)
- • Maintenance régulière et correction des dysfonctionnements
- • Information transparente en cas d'incident affectant vos données
Limitations
- • Service fourni "en l'état" sans garantie absolue de disponibilité
- • Absence de responsabilité pour les dommages indirects ou consécutifs
- • Exonération en cas de force majeure ou d'incident externe
6. Tarification et facturation
Conditions commerciales, tarifs et modalités de paiement.
Tarifs et abonnement
- • Essai gratuit : 14 jours sans engagement
- • Mensuel : 4€/mois (sans engagement)
- • Annuel : 40€/an (économie de 8€)
- • Paiement : Via Stripe (paiement sécurisé PCI-DSS)
Facturation et remboursement
OpusLotus étant une plateforme sans engagement, vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment depuis votre compte. Aucun remboursement automatique n'est prévu, sauf cas prévus par la loi (droit de rétractation).
En cas de difficulté technique ou de circonstance exceptionnelle, contactez-nous à hello@opuslotus.com. Chaque demande est étudiée individuellement.
7. Résiliation
Conditions de fin d'utilisation du service par vous ou par OpusLotus.
Résiliation par l'utilisateur
- • Suppression du compte à tout moment depuis votre espace
- • Export de vos données recommandé avant suppression définitive
- • Conservation des données pendant 30 jours avant suppression irréversible
Résiliation par OpusLotus
- • Motifs : violation des conditions, activités frauduleuses ou illégales
- • Préavis de 15 jours sauf urgence ou non-paiement répété
- • Possibilité d'exporter vos données avant fermeture
- • Procédure de contestation disponible via hello@opuslotus.com
8. Modifications des conditions
Procédure d'évolution des présentes conditions d'utilisation.
Notification des changements
Toute modification substantielle est notifiée par email et/ou via l'interface de OpusLotus au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du service vaut acceptation. En cas de désaccord, vous pouvez supprimer votre compte avant la date d'application.
9. Droit applicable et juridictions
Cadre légal et modalités de résolution des conflits.
Droit applicable
- • Droit français
- • Conformité au RGPD et à la loi Informatique et Libertés
- • Protection des consommateurs conformément au Code de la consommation
Résolution des conflits
- • Priorité à la résolution amiable et à la médiation
- • Juridictions compétentes : tribunaux de Paris en cas de litige
- • Contact : hello@opuslotus.com