Mentions légales
Dernière mise à jour : 31 août 2025
1. Éditeur du site
Scritemple est une plateforme d'écriture française développée et éditée en France.
2. Coordonnées
Pour nous contacter ou exercer vos droits
Siège social
Adresse : 32 bd Jules Verne
Code postal : 44300 Nantes
Pays : France
Contact
3. Hébergement
Informations sur l'hébergement de nos services
Hébergeur principal
Nom : Hostinger International Ltd
Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Pays : Union Européenne
Contact : https://www.hostinger.fr/contact
Service : VPS KVM 1
Conformité : RGPD
Nos données sont hébergées exclusivement en Europe, garantissant une conformité totale au RGPD et aux standards de sécurité les plus stricts. Tous nos hébergeurs sont certifiés et auditées régulièrement.
4. Propriété intellectuelle
Protection de nos créations et respect de vos droits
- • Marque : "Scritemple" est une marque déposée
- • Code source : Propriété exclusive
- • Interface : Design et ergonomie protégés
- • Algorithmes : Innovations techniques propriétaires
- • Vos textes : Vous restez propriétaire
- • Confidentialité : Contenus privés par défaut
- • Export : Récupération libre à tout moment
- • Suppression : Droit à l'effacement garanti
5. Responsabilité
Limitation de responsabilité et obligations légales
Nos engagements
- • Disponibilité : Service accessible 24h/24, 7j/7 (objectif 99.9%)
- • Sécurité : Protection de vos données selon standards RGPD
- • Sauvegarde : Systèmes de sauvegarde automatique
- • Support : Assistance technique en français
Limitations
- • Service "en l'état" : Sans garantie absolue de fonctionnement
- • Force majeure : Exonération en cas de circonstances exceptionnelles
- • Responsabilité utilisateur : Usage conforme aux conditions d'utilisation
- • Contenus : Vous êtes responsable de vos publications
6. Données personnelles et RGPD
Conformité à la réglementation sur la protection des données
Délégué à la Protection des Données (DPO)
Rôle : Protection de vos données personnelles
Disponibilité : Réponse sous 30 jours
7. Médiation et résolution des litiges
Médiation de la consommation
En cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :
- • Site : www.mediation-conso.fr
- • Adresse : [ADRESSE MÉDIATEUR]
Droit applicable
Ces mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.