1. Informations sur le vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'achat et l'utilisation de l'abonnement à OpusLotus.
- Raison sociale
- Hubert GIORGI
- Statut
- Entrepreneur individuel
- Adresse
- 32 bd Jules Verne, 44300 Nantes, France
- SIRET
- 50751843900033
- hello@opuslotus.com
- TVA intracommunautaire
- FR67507518439
2. Objet et caractéristiques du service
Description complète du service proposé et conditions techniques requises.
Service proposé
OpusLotus est une plateforme d'écriture en ligne accessible via navigateur web, proposant :
- • Éditeur de texte avancé et personnalisable
- • Gestion de projets littéraires et académiques
- • Système de références bibliographiques
- • Outils d'analyse textuelle et de révision
- • Sauvegarde automatique et versioning
- • Export vers différents formats (PDF, etc.)
- • Support technique en français
- • Mises à jour et améliorations continues
Conditions techniques
- • Prérequis : Connexion Internet stable, navigateur web récent (Chrome, Firefox, Safari, Edge)
- • Hébergement : Serveurs situés en Union Européenne
- • Disponibilité : Service accessible 24h/24, 7j/7 (objectif 99.9%)
- • Maintenance : Fenêtres de maintenance programmées et notifiées à l'avance
3. Prix et modalités de paiement
Tarifs TTC, conditions de facturation et informations de paiement.
Formules disponibles
14 jours
Sans engagement, aucune carte bancaire requise
4€/mois
Sans engagement, résiliable à tout moment
40€/an
Économie de 8€ par an
Modalités de paiement
Paiement sécurisé via Stripe
Cartes bancaires acceptées : Visa, Mastercard, American Express
Facturation automatique
Renouvellement automatique à l'échéance, résiliable à tout moment depuis votre compte
Sécurité PCI-DSS
Nous ne conservons aucune donnée bancaire. Stripe est certifié PCI-DSS niveau 1.
4. Commande et formation du contrat
Processus de souscription et validation de votre abonnement.
Étapes de souscription
1. Création
Email et mot de passe ou connexion OAuth
2. Essai
14 jours sans paiement
3. Formule
Mensuel ou annuel
4. Paiement
Confirmation et accès immédiat
Formation du contrat
Le contrat est considéré comme formé au moment de la validation du paiement par Stripe. Vous recevez un email de confirmation contenant les détails de votre abonnement et votre facture.
5. Droit de rétractation
Vos droits selon le Code de la consommation français.
Droit de rétractation de 14 jours
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Comment exercer ce droit : Envoyez un email à hello@opuslotus.com en indiquant votre volonté de vous rétracter. Nous vous rembourserons tous les paiements reçus sous 14 jours.
Exception : Renonciation expresse
Si vous demandez explicitement à bénéficier du service avant la fin du délai de rétractation de 14 jours, vous renoncez à votre droit de rétractation conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation.
6. Résiliation et remboursement
Modalités d'annulation, d'accès et politique de remboursement.
Résiliation de l'abonnement
- • Sans engagement : Résiliation possible à tout moment depuis votre compte
- • Effet : Accès maintenu jusqu'à la fin de la période payée, puis arrêt du renouvellement automatique
- • Export : Possibilité d'exporter tous vos projets avant la fin de l'abonnement
Politique de remboursement
Aucun remboursement automatique n'est prévu, sauf dans le cadre du droit de rétractation légal de 14 jours.
En cas de dysfonctionnement majeur, de problème technique grave ou de circonstance exceptionnelle, contactez-nous à hello@opuslotus.com. Chaque demande est étudiée individuellement avec bienveillance.
7. Garanties et responsabilité
Garanties légales et limitations de responsabilité applicables.
Garanties légales de conformité
Conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation, OpusLotus est soumis aux garanties légales de conformité et des vices cachés.
- • Garantie de conformité : Le service doit être conforme à la description et posséder les qualités annoncées
- • Garantie des vices cachés : Protection contre les défauts cachés rendant le service impropre à l'usage
Limitations de responsabilité
- • Le service est fourni "en l'état" sans garantie absolue de disponibilité
- • Nous mettons en œuvre tous les moyens pour assurer la sécurité et la sauvegarde de vos données
- • Notre responsabilité ne peut être engagée en cas de force majeure ou de fait indépendant de notre volonté
- • Les dommages indirects ne peuvent donner lieu à indemnisation
8. Médiation et résolution des litiges
Vos recours en cas de litige avec OpusLotus.
Règlement amiable
En cas de litige, nous privilégions une résolution amiable. Contactez-nous à hello@opuslotus.com pour toute réclamation.
Médiation de la consommation
Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, en cas d'échec de la résolution amiable, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Juridiction compétente
En cas de litige non résolu par médiation, les tribunaux français sont seuls compétents. Le droit applicable est le droit français.
9. Modifications des CGV
Modalités d'évolution des présentes conditions générales de vente.
Ces CGV peuvent être modifiées à tout moment. Les modifications prendront effet après notification par email et acceptation lors de votre prochaine souscription ou renouvellement.